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Le PRN sucre en Bourgogne-Franche Comté : un soutien de 17,7 millions d'euros du FEAGA sur la période 2009-2011

La réforme de l'OCM sucre mise en place par l'Union européenne en février 2006 a eu pour conséquence la fermeture de la sucrerie d'Aiserey en Côte d'Or et l'abandon de quota pour tous les producteurs de betteraves du bassin de production situé en Côte d'Or, Saône-et-Loire, Jura ainsi que pour certains producteurs de l'Yonne. La disparition de ce débouché économiquement rentable a un impact important sur l'économie locale et sur les exploitations. A ce titre, les territoires touchés de Bourgogne et de Franche-Comté bénéficient d'une aide de l'Europe de 17,7 millions d'euros,

Pour accompagner la fermeture de la sucrerie d'Aiserey et la reconversion des planteurs de betteraves.
Pour financer des projets de diversification et la création d'emplois.
Autour de quatre filières prioritaires de valorisation : chanvre, légumes, farine issue de l'agriculture biologique, miscanthus et switchgrass.

Pour en savoir plus :

->Fiche de présentation du projet A.S.A. de la Biètre
->Fiche de présentation du projet moulin Decollogne
->Fiche de projet Bourgogne Pellets
->Fiche de projet ASA  Basses vallées du Doubs et de la Loue

 

Plan de restructuration « sucre » : chanvre, cultures énergétiques et légumes irrigués soutenus par le FEAGA


Les territoires de Bourgogne et Franche-Comté, touchés par la restructuration de la filière sucre et la fermeture de la sucrerie d'Aiserey, vont bénéficier d'une enveloppe de 16,5 millions d'euros du Fonds européen de garantie (FEAGA). Objectif : retrouver une valeur ajoutée sur les exploitations.

La réforme de l'OCM sucre mise en place par l'Union européenne en février 2006 a eu pour conséquence la fermeture de la sucrerie d'Aiserey en Côte d'Or et l'abandon de quota pour tous les producteurs de betteraves du bassin de production situé en Côte d'Or, Saône-et-Loire, Jura ainsi que pour certains producteurs de l'Yonne. La disparition de ce débouché économiquement rentable a un impact important sur l'économie locale et sur les exploitations. A ce titre, les territoires touchés de Bourgogne et de Franche-Comté vont bénéficier d'une aide de l'Europe de 16,5 millions d'euros.
Pour définir les conditions d'attribution de cette enveloppe, le ministère de l'Agriculture et de la Pêche a mis en place un plan de restructuration national sucre, décliné au niveau régional. Dans nos régions, seront soutenus en priorité les projets réalisables dans les temps impartis (d'ici le 30 septembre 2010) et permettant la création d'emplois, la reconversion des outils industriels du site d'Aiserey et la création de valeur ajoutée avec de nouvelles filières de production.

Aides à la diversification

Deux types de mesures soutenues par le FEAGA concernent la diversification sur les exploitations agricoles.
Première mesure : le soutien aux investissements pour la diversification de la production. Par exemple : achat de plants, matériels de plantation, de récolte, de stockage, de séchage, travail par entreprise pour l'implantation, etc. Les Cuma peuvent également prétendre à cette mesure. La priorité sera donnée aux producteurs diversifiant leur production vers la culture de chanvre ou de plantes pérennes à des fins énergétiques (miscanthus, switchgrass) dans le cadre d'une filière structurée et en lien avec les outils agro-industriels nouvellement créés.
Autre mesure soutenue par le FEAGA : la diversification vers des activités non agricoles. Par exemple : accueil, hébergement à la ferme, agritourisme, artisanat, activités équestres hors élevage, services en milieu rural, points de vente directe ...

Gestion collective de l'eau

Afin d'approvisionner les outils avals de transformation de légumes qui vont être aidés au titre du FEAGA, des projets concernant l'irrigation collective et la création de retenue d'eau sont en train de se mettre en place avec la création des structures de gestion collectives. Les investissements éligibles au FEAGA concerneront, en priorité, les études préalables, la construction d'ouvrages collectifs de retenues de substitution, la modernisation du réseau de distribution d'eau jusqu'à l'entrée des parcelles. La compatibilité environnementale des projets devra être démontrée, notamment la quantité d'eau prélevée dans le milieu ne doit pas augmenter, à la fois pour les projets de création ou de modernisation des réseaux d'irrigation et également pour les retenues de stockage d'eau. Le bénéficiaire de l'aide devra s'engager pendant cinq ans à utiliser 20 % minimum de la surface annuelle irrigable aidée pour des productions légumières et montrer que son projet permet de maintenir ou d'augmenter la production de légumes.

Attention, les délais sont très resserrés et la réalisation des projets doit avoir lieu d'ici le 30 septembre 2011.

Comment constituer ou déposer son dossier ?



Trois  dates de dépôts des dossiers sont prévues : le 30 avril 2009, le 30 septembre 2009 et le 30 janvier 2010
Les dossiers sont à retirer et à déposer après de votre DDAF ou DDEA. Coordination interrégionale : DRAAF Bourgogne, Nadège Palandri


L'accompagnement technique des projets est assuré par les Chambres d'Agriculture :
Côte d'Or : Laure Ohleyer 03 80 28 81 40
Jura : Élodie de Saint Jean 03 84 72 79 03
Saône et Loire : Antoine Villard 03 85 29 56 22
Yonne : Déborah Colard 03 86 94 22 19
Coordination interrégionale : CRA Bourgogne, Françoise Pierson 03 80 48 43 15

 

Contact


Les projets innovants du site d'Aiserey (21), lancés officiellement le 9 juillet dernier

Plus de 110 projets PRN sucre

PRN_sucre_plaquette_mai_2010.pdf

Information PRN sucre

PRN_sucre_plaquette_mars_2009.pdf

Territoires éligibles

Les territoires éligibles sont les petites régions agricoles suivantes :
- Côte d'Or : La Plaine, Val de Saône, Côte viticole, Plateau Langrois, Montagne, Vingeanne
- Yonne : Vallées, Basse Yonne, Gâtinais pauvre, Champagne crayeuse, Puisaye, Pays d'Othe
- Saône et Loire : Bresse chalonnaise, Chalonnaise
- Jura : Finage, Val d'Amour et forêt de Chaux, Plaine doloise et commune d'Arbois.
Liste précise des communes disponibles auprès des DDAF, DDEA, DRAAF ou sur Internet 

Information et dépôt des dossiers

Contacter vos DRAF et DDAF pour obtenir les dossiers et pour les déposer.

Vous pouvez également obtenir toutes les informations et télécharger les dossiers sur les sites internet de l'Europe

Bourgogne

Franche Comté

Cultures énergétiques

Cultures énergétiques, quelles perspectives en Bourgogne Franche Comté ?
Journée technique du 11 décembre 2009 , organisée par la Chambre d'Agriculture de Bourgogne avec la participation financière du FEAGA et la contribution technique de l'ADEME

Télécharger  les diaporamas de la journée

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